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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l’avenant du 5 avril 2023 à l’accord du 29 septembre 2022 et de l’avenant du 5 avril 2023 à l’accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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