Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord départemental (Savoie) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (indemnités de repas, indemnités de transport et de trajet), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...