Arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...

Avis d’extension d’un accord départemental (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (indemnités de repas, indemnités de transport et de trajet), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962...