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Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’accord (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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