Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...