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Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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