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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de substitution n° 3 du 21 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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