JJO

Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :

  • – L’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
  • – L’avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue ;
  • – L’avenant n° 1 du 24 avril 2024 aux modifications apportées à l’article 24-5 Titre IV ;

Conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'accords professionnels dans les diocèses de l'Eglise catholique en France

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CCN des détaillants en chaussures

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...