Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :

  • – L’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
  • – L’avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue ;
  • – L’avenant n° 1 du 24 avril 2024 aux modifications apportées à l’article 24-5 Titre IV ;

Conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...