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Avis d’extension d’un accord, d’avenants dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 27 juin 2024 les dispositions de :

  • – L’accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
  • – L’avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue ;
  • – L’avenant n° 1 du 24 avril 2024 aux modifications apportées à l’article 24-5 Titre IV ;

Conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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