JJO

Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l’assiette de la prime d’ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées

Next article —

Avis d’extension d’un accord et d'un avenant dans la CCN des pompes funèbres

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...