Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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