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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Saône

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l’indemnité de restauration de jour et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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