JJO

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Gironde et des Landes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2023 relatifs aux rémunérations effectives garanties, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (IDCC 1635).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire

Next article —

Prévoyance : le sport rehausse sensiblement sa cotisation

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Rhône

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...