Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC 2089).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...