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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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