La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 12 avril 2021 relatif à l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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