La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 24 juin 2015 conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335). Cet accord a pour objet la création d’un régime de frais de santé obligatoire.
Les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et leur avis.
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