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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des ouvriers […] du bâtiment (Région PACA)

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les accords régionaux conclu dans le cadre des conventions collectives nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) (IDCC 1597 et IDCC 1596). 

Deux accords du 15 juillet 2015 sont visés et ont pour objet les salaires minimaux et les indemnités des petits déplacements pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et leur avis. 

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