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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail dans les coopératives vinicoles et leurs union

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 juillet 2015. Cet avenant a été conclu dans l’accord collectif de travail pour la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions. 

Les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et leur avis. 

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