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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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