Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 29 avril 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...

Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 35 du 27 novembre 2023 à l'accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (...

Avis d’extension d’un avenant de révision de la CCN production agricole et CUMA de l’Aube

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 85 du 1er décembre 2023 portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aube (...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 57 du 16 mai 2024 venant n° 57 du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA du 15 septembre 2020 (...

Disparition de Christine Mathe-Cathala (MAIF)

Par le moyen d'un communiqué de presse, la MAIF informe ce jour de la mort, à l'âge de 60 ans, de Christine Mathe-Cathala, sa directrice générale adjointe chargée des opérations d'assurance et de la relation avec les sociétaires. Mme Mathe-Cathala officiait au sein de la MAIF depuis 37 ans. ...

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole et CUMA du Gers

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 22 février 2024 à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d'utilisation de matériel...