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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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