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Avis d’extension d’un accord dans la branche du particulier employeur

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l’alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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