Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) se sont entendus, le 4 mai 2022, pour définir leur mécanisme de prévention et de santé au travail.
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il entrera en vigueur le premier jour ouvré qui suivra la parution de son extension au Journal officiel....
Avis d’extension d’un accord dans la branche du particulier employeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les salariés du particulier employeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111).
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