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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne

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Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (IDCC 2542). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

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