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Avis d’extension d’un accord conclu à la métallurgie de la Vendée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC 2489). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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