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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assistance

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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