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Avis d’extension d’un accord à la CCN des régies de quartier

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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