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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 8 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 14 à l’accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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