Avis d’extension d’un accord à la CCN des régies de quartier

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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