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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l’accord du 1er octobre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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