Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 3 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité et de l'avenant n° 81 du 4 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif relatif à la durée minimale d'une période de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Rhône

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial du Rhône du 17 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère...