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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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