Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2018, les dispositions de l’accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2018, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2018 (2 annexes) relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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