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Prélèvement à la source : deux nouveaux textes paraissent au JO

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Alors que le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, des modifications textuelles continuent de paraître. C’est ainsi qu’un arrêté et un décret viennent d’être publiés au Journal officiel. Le décret concerne l’obligation de souscrire à la déclaration en ligne pour toute action se rapportant au prélèvement ou à une retenue à la source. L’arrêté vise, lui, l’application des obligations liées au prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers. 

Retrouvez l’intégralité des deux textes ci-après : 

 

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