JJO

Avis d’extension d’un accord à la CC des institutions de retraite complémentaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2017, les dispositions de l’accord du 13 avril 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le temps de travail dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Next article —

Le travail dominical dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de : - L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'avenant de révision du 19 mars 2025 à l'accord en date du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, ...