La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d’accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.