Avis d’extension des avenants et de l’accord à la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de :

• – L’accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
• – L’avenant n° 7 du 19 juin 2023 aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers ;
• – L’avenant n° 20 du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié ;
• – L’avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, contenu et conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.