Avis d’extension de deux avenants à la CC de l’enseignement privé hors contrat

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 35 du 19 octobre 2016 relatif à la modification du champ de la convention collective pour intégrer des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA et de l’avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l’intégration dans le champ de la convention collective de l’enseignement privé à distance et création d’une annexe afférante, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...