Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée | Signataires salariés |
|---|---|---|---|
7008 | Convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 | Avenant n° 15 du 6 décembre 2023 | CFDT UNSA |
7021 | Convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales du 15 avril 2008 (rémunérations annuelles et mensuelles minimales) | Avenant n° 13 du 28 octobre 2022 | CFDT UNSA CFE-CGC |
7024 | Convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020 | Avenant n° 8 du 18 janvier 2024 | CFDT CFTC CFE-CGC CGT-FO |
7025 | Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 | Avenant n° 8 du 30 janvier 2024 | CFDT CFTC CFE-CGC CGT-FO |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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