Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7023

Convention collective du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 9 du 25 septembre 2023

8251

Convention collective du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne

Avenant n° 74 du 1er décembre 2023

8822

Convention collective du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avenant n° 42 du 7 septembre 2023

9341

Accord territorial du 27 mars 2023 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Hérault

Avenant n° 2 du 31 octobre 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...