Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
7023 | Convention collective du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 9 du 25 septembre 2023 |
8251 | Convention collective du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne | Avenant n° 74 du 1er décembre 2023 |
8822 | Convention collective du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 42 du 7 septembre 2023 |
9341 | Accord territorial du 27 mars 2023 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Hérault | Avenant n° 2 du 31 octobre 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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