Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7023

Convention collective du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Avenant n° 9 du 25 septembre 2023

8251

Convention collective du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne

Avenant n° 74 du 1er décembre 2023

8822

Convention collective du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avenant n° 42 du 7 septembre 2023

9341

Accord territorial du 27 mars 2023 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Hérault

Avenant n° 2 du 31 octobre 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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