Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l’accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.