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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7023
Convention collective du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation
Avenant n° 9 du 25 septembre 2023

8251
Convention collective du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
Avenant n° 74 du 1er décembre 2023

8822
Convention collective du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
Avenant n° 42 du 7 septembre 2023

9341
Accord territorial du 27 mars 2023 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Hérault
Avenant n° 2 du 31 octobre 2023

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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