Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
Accord du 30 juin 2022 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière | ||
Accord du 5 janvier 2023 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière | ||
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 89 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 90 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 91 du 30 juin 2022 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 92 du 5 janvier 2023 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 93 du 5 janvier 2023 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 94 du 5 janvier 2023 |
7005 | Convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions | Avenant n° 94 du 16 mai 2023 |
7012 | Convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres | Avenant n° 108 du 9 juin 2023 |
7024 | Accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 | Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 |
7025 | Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 7 du 30 mai 2023 |
8541 | Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) | Avenant n° 44 du 21 avril 2023 |
8721 | Convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne | Avenant n° 29 du 19 avril 2023 |
9241 | Accord territorial des exploitations agricoles du département de la Dordogne anciennement dénommé convention collective de travail du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Avenant n° 5 du 25 mai 2023 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
