Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7003 | Convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et SICA | Avenant n° 126 du 1er juillet 2022 |
7003 | Convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et SICA | Avenant n° 127 du 1er novembre 2022 |
8241 | Convention collective du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire | Avenant n° 68 du 6 septembre 2022 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
