Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7003

Convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et SICA

Avenant n° 126 du 1er juillet 2022

7003

Convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et SICA

Avenant n° 127 du 1er novembre 2022

8241

Convention collective du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre-Val de Loire

Avenant n° 68 du 6 septembre 2022

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Kereis lance une offre santé pour les TPE et PME

Ce communiqué a été publié par Kereis. Kereis, acteur majeur de la prévoyance et de la santé en France et en Europe, franchit une nouvelle étape dans la santé collective. Le courtier grossiste du groupe, Kereis Solutions, s’ouvre à un nouveau segment en lançant « Solutions Santé Entreprises », une formule qui s’adresse aux TPE et PME jusqu’à 100 salariés, gérée en interne et distribuée par ses partenaires courtiers. Avec ce lancement, le groupe Kereis...

Agrica lance sa nouvelle identité visuelle

Ce communiqué a été diffusé par Agrica. Nouvelle identité, nouveau site et nouveaux services : nous poursuivons notre transformation qui place nos clients - entreprises, salariés et retraités - au cœur de notre stratégie et de nos actions. On vous en dit plus ! ...
Lire plus

La PSC hospitalière encore reportée d’un an à 2028

Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire. Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt...

Le groupe VYV s’apprête à transférer des contrats en interne

Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV. Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez...