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Avis d’extension d’avenants prévoyance, santé et retraite dans la CCN des structures associatives cynégétiques

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de :

  • Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité ;
  • Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire ;
  • Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime de complémentaire santé ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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