Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l’avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l’accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.