Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l’avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d’action sociale, de l’avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l’accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l’accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
