La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l’accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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